Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 · en vigueur au 1er août 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WeDoc (wedoc.io et ses sous-domaines), un service SaaS de gestion documentaire collaborative édité par BKH Tech BV, société de droit belge (TVA BE 0792.957.182) (« WeDoc », « nous »). La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des CGU dans leur version en vigueur, acceptée lors de l'inscription et journalisée. La version française fait foi.

2. Le service

WeDoc fournit un espace de travail par société (« espace ») comprenant notamment : rédaction collaborative de documents, base de connaissances, gestion de projets et de tâches, processus métier automatisés, gestion de clients et support. Le périmètre exact dépend de la formule souscrite. Nous pouvons faire évoluer le service, sans dégradation substantielle des fonctionnalités essentielles de la formule souscrite.

3. Compte, sécurité et licences

• L'inscription requiert une adresse email valide, vérifiée avant la première connexion.
• Les identifiants sont personnels ; vous êtes responsable des actions menées via votre compte.
• L'administrateur d'un espace gère ses membres et l'attribution des licences dans la limite des sièges de sa formule ; il répond de l'usage fait par les comptes qu'il invite.
• Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni de perturber le service.

4. Abonnements, essai et facturation

• Les formules, prix et limites sont affichés sur wedoc.io. Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs.
• La période d'essai gratuite, lorsqu'elle est proposée, n'engage à aucun paiement.
• L'abonnement est mensuel, résiliable à tout moment depuis la page « Mon compte » ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Les formules « Sur mesure » sont régies par les conditions particulières convenues avec BKH Tech BV.
• À défaut de paiement, l'accès à l'espace peut être suspendu après l'échéance payée.

5. Contenus et propriété

Les contenus créés ou importés dans un espace (documents, articles, fichiers, données clients…) restent la propriété exclusive de la société cliente. Vous nous concédez uniquement les droits techniques nécessaires à l'hébergement, la sauvegarde et l'affichage du service. Le traitement des données à caractère personnel contenues dans les espaces est régi par l'accord de traitement des données (DPA). Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous importez.

6. Disponibilité et sauvegardes

Le service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent survenir. Des sauvegardes régulières sont réalisées ; elles n'exonèrent pas le client de ses propres exports pour les contenus critiques.

7. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des CGU (fraude, atteinte à la sécurité, contenus illicites), après notification sauf urgence. À la clôture d'un espace, les données sont restituables sur demande pendant 30 jours, puis supprimées conformément à la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par le droit belge, la responsabilité totale de BKH Tech BV au titre du service est plafonnée aux montants payés par le client au cours des douze (12) derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects ni des contenus créés par les utilisateurs.

9. Modifications des CGU

Toute nouvelle version des CGU est datée et versionnée ; les utilisateurs sont invités à l'accepter à leur prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation après acceptation vaut adhésion à la nouvelle version.

10. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de BKH Tech BV, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Contact : support@wedoc.io.