Politique de confidentialité

Version 1.0 · en vigueur au 1er août 2026

1. Responsable du traitement

Pour les données des comptes et de la vitrine wedoc.io, le responsable du traitement est BKH Tech BV (Belgique, TVA BE 0792.957.182). Contact vie privée : privacy@wedoc.io. Pour les données que chaque société cliente enregistre DANS son espace (ses propres clients, documents…), la société cliente est responsable du traitement et WeDoc agit comme sous-traitant, conformément au DPA.

2. Données traitées et finalités

• Compte: nom, email, mot de passe (haché bcrypt — jamais lisible), langue, téléphone facultatif — pour fournir le service et sécuriser l'accès (exécution du contrat).
• Facturation: formule, historique d'abonnement ; le paiement est traité par Stripe, qui seul détient les données de carte (obligation légale et exécution du contrat).
• Sécurité : historique de connexion (date, IP, navigateur), consultable par chacun dans « Mon compte » (intérêt légitime : sécurité).
• Support : demandes de contact et tickets, avec leurs pièces jointes (exécution du contrat).
• Audience de la vitrine: mesure SANS cookie — identifiant journalier haché non retraçable, purge après 90 jours (intérêt légitime : statistiques). Aucune donnée d'audience n'est croisée avec les comptes.
• Preuves de consentement : document accepté, version, date, IP (obligation légale).

3. Cookies

WeDoc n'utilise qu'un seul cookie : le cookie de session strictement nécessaire à la connexion. Aucun cookie publicitaire, de mesure ou de pistage — c'est pourquoi aucun bandeau cookies n'est affiché.

4. Destinataires et sous-traitants

• OVH (Union européenne) — hébergement des serveurs et envoi des emails.
• Stripe — traitement des paiements.
• Google / Microsoft — uniquement si vous choisissez la connexion OAuth.

Aucune vente ni cession de données. Aucun transfert hors UE en dehors des garanties prévues par ces prestataires (clauses contractuelles types).

5. Durées de conservation

• Compte : pendant la durée d'utilisation ; à la suppression, effacement réel ou anonymisation irréversible (voir art. 6).
• Historique de connexion : 12 mois.
• Audience vitrine : 90 jours.
• Factures et preuves de consentement : durées légales (7 ans pour les pièces comptables belges).
• Signature électronique — dossier de preuve (identité du signataire, adresse IP, horodatages UTC, journal des actions, empreintes cryptographiques et PDF signé) : 10 ans, pour préserver la valeur probante des documents signés, y compris après la suppression du compte.
• Données d'un espace résilié : restituables 30 jours, puis supprimées.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Directement depuis « Mon compte » : export complet de vos données (JSON) et suppression de votre compte — si votre compte a produit des contenus appartenant à un espace, il est anonymisé de façon irréversible (identité effacée, contenus de la société préservés). Pour toute autre demande : privacy@wedoc.io(réponse sous 30 jours). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD — autoriteprotectiondonnees.be).

7. Sécurité

Chiffrement TLS de bout en bout, mots de passe hachés (bcrypt), jetons à usage unique hachés, cloisonnement strict des données par société, sessions révocables, blocage de comptes, journalisation des actions d'administration. En cas de violation de données présentant un risque, notification à l'APD sous 72 heures et information des personnes concernées.