Faites signer en quelques minutes, avec la valeur juridique européenne.
Un PDF scellé, opposable et vérifiable — signé par code e-mail ou avec la carte d'identité, selon l'importance de l'acte.
Devis — Rés. Les Érables.pdf
Signature
Ordre de signature
Relance auto. J+2
- 01
Préparez
Déposez le PDF, placez les champs et définissez l'ordre des signataires.
- 02
Envoyez
Chaque signataire reçoit son lien ; les relances partent automatiquement.
- 03
Signez
Signature manuscrite + code e-mail, ou carte d'identité + code PIN.
- 04
Scellez & vérifiez
PDF scellé, horodaté, avec dossier de preuve vérifiable en ligne.
Deux niveaux eIDAS, au choix pour chaque document
Le règlement européen distingue trois niveaux de signature. WeDoc met en œuvre les deux plus élevés : exigez la carte d'identité pour un acte important, contentez-vous du code e-mail pour un devis.
Signature par code e-mail
Signature manuscrite apposée dans le document, consentement explicite et code à usage unique envoyé par e-mail, le tout consigné dans un dossier de preuve horodaté.
Valeur juridique
Recevable dans toute l'UE ; la force probante s'apprécie au regard des éléments de preuve réunis.
Ni lecteur, ni carte, ni installation : fonctionne depuis n'importe quel pays.
Signature par carte d'identité
Signature réalisée avec le certificat qualifié de la carte d'identité du signataire et son code PIN, la clé privée ne quittant jamais la carte.
Valeur juridique
Équivalente à une signature manuscrite dans toute l'UE (article 25.2 du règlement eIDAS).
Le plus haut niveau de valeur juridique prévu par le droit européen.
Les avantages des normes européennes
Des standards ouverts et reconnus, plutôt qu'un format propriétaire.
Valable dans toute l'UE et l'EEE
Le règlement eIDAS (UE n° 910/2014) s'applique de la même façon dans chaque État membre.
Ne peut être refusée en justice
…au seul motif qu'elle est électronique : c'est le principe posé par eIDAS.
PAdES (ETSI EN 319 142)
La signature est incorporée au PDF : tout lecteur peut la contrôler, sans dépendre de WeDoc.
Horodatage
Chaque étape est datée et consignée ; la date de signature fait partie des données signées.
Cachet électronique
Le document final est scellé : toute modification ultérieure devient détectable.
Listes de confiance européennes
Les certificats qualifiés sont contrôlés auprès des autorités publiées par la Commission européenne.
Signature digitale avec la carte d'identité
La signature qualifiée suppose que la carte d'identité du signataire porte un certificat de signature. Ce n'est pas le cas partout : voici où elle est disponible.
- Équivalente à une signature manuscrite dans toute l'UE
- La clé privée ne quitte jamais la carte, protégée par le code PIN
- Dossier de preuve conservé dix ans, même après suppression du compte du signataire
- Hébergement et données en Europe — WeDoc est édité par BKH Tech BV (Belgique)
BEBelgique
Carte compatibleOui — validée en conditions réelles
LULuxembourg
Carte compatibleOui
PTEELVLTFIATAutres pays à carte de signature
À validerSelon la carte et son millésime
FRNLDEFrance · Pays-Bas · Allemagne
Code e-mailNon — la carte ne porte pas de certificat de signature
Dans tous les cas, la signature avancée par code e-mail reste disponible : elle ne demande ni lecteur, ni carte, ni installation.
Une équipe mieux organisée, des projets plus rapides.
Une documentation toujours à jour et des projets qui avancent plus vite. Redécouvrez le plaisir de travailler ensemble.
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